Résumé des Conseils Municipaux de 2016 :

Activité municipale 2016

 

Liste des Conseils Municipaux 2016

(Pour mémoire, dernier de 2015 le 23/12/15)

  • 09/01/2016
  • 11/03/2016
  • 02/04/2016
  • 22/04/2016
  • 17/06/2016
  • 06/08/2016
  • 24/09/2016

 

 

ODJ des Conseils Municipaux 2016

  • 09/01/2016 : délibération pour utiliser les nomenclatures comptables pour communes de 500 à 3500 habitants (plus détaillée).

 

  • 11/03/2016 : délibération pour augmenter la ligne de trésorerie de 25 000€, souscrire un emprunt à court-terme de 80 000€ pour l’assainissement et d’un emprunt à LT de 50 000€ pour le projet « maison des Aucelous ».

 

  • 02/04/2016 : vote des CA 2015 (M14, M49, CCAS) ; approbation des CG correspondants ; dissolution du CCAS ; affectation des résultats M14 et M49 ; vote des trois taxes locales ; vote des budgets 2016 M14 et M49 ; demande de subvention à Hérault-Energie

 

  • 22/04/2016 : Décision modificative budget assainissement (M49) concernant une affectation de frais d’études

 

  • 17/06/2016 : DM report des résultats 2015, affectation reliquat CCAS sur M14, acceptation de fond de concours, convention prestation de service eau potable, participation au système Rézopouce, demande de subvention.

 

  • 06/08/2016 : élection du 1er adjoint

 

  • 24/09/2016 : révision de la redevance assainissement ; échanges avec le Président de la Communauté de Communes

 

 

 


 

 

Résumé des Conseils Municipaux de 2016 :

 

  • CM du 09/01/2016 : l’ordre du jour de ce Conseil se limitait à délibérer afin d’utiliser les nomenclatures comptables prévues pour les communes de 500 à 3500 habitants. L’intérêt de cette nomenclature est de permettre une affectation plus détaillée des diverses dépenses et recettes et par la suite une analyse plus fine des comptes.  Cette proposition a été adoptée à l’unanimité.

 

  • 11/03/2016 : Ce Conseil était axé sur les besoins de financement des projets de la Commune. Il apparaissait nécessaire d’augmenter la ligne de trésorerie de 25 000€ (80 000€ à 105 000€) dans l’attente du versement des subventions notifiées , essentiellement pour le projet d’assainissement du Village, de  souscrire un emprunt à court-terme (2 ans) de 80 000€, dans l’attente de la récupération de la TVA (récupération partielle via le Fond de Compensation de la TVA), toujours essentiellement pour l’assainissement et de souscrire un emprunt à long-terme (20 ans) de 50 000€ pour le projet « maison des Aucelous ». Après examen de la charge financière totale pour la Commune des anciens et nouveaux emprunts, le Conseil a décidé à l’unanimité d’autoriser le Maire à souscrire la ligne de trésorerie et les emprunts mentionnés.
    Pour information, le projet assainissement du village, station d’épuration et réseaux, est désormais achevé et le budget pratiquement bouclé (hormis quelques ajustements mineurs à la baisse), pour un total de 708 780 euros TTC (études, travaux, achats de terrains inclus), soit une économie de 0,57% sur la prévision initiale votée en 2012.

 

  • 02/04/2016 : Ce Conseil était, lui aussi, axé sur les finances de la Commune.

 

  • Une présentation des Comptes Administratifs 2015 (CA2015), comprenant le Budget Principal (M14), le Budget Annexe Assainissement (M49) et le Budget CCAS, a été faite par le Maire. Sous la présidence du Premier Adjoint, les CA2015 ont été approuvés à l’unanimité.
  • Les Comptes de Gestion 2015 fournis par le Comptable Public ont été ensuite présentés, sont apparus conformes aux Comptes Administratifs et adoptés à l’unanimité.
  • Le point suivant portait sur la dissolution du Centre Communal  d’Action Sociale (CCAS), structure comptable précédemment obligatoire, désormais facultative pour les communes de moins de 1500 habitants par la Loi NOTRe. Pour information, la dissolution du CCAS est sans incidence sur la possibilité pour la Commune d’avoir une ligne budgétaire à des fins d’aide sociale ponctuelle en cas d’urgence.
  • Le Maire a ensuite proposé l’affectation des résultats 2015, M14 (résultat positif de 23 156€ en fonctionnement et résultat négatif de 11 250€ en investissement) et M49 (résultat positif de 15 398€ en fonctionnement et résultat négatif de 12 908€ en investissement), afin d’équilibrer les budgets 2016. Propositions adoptée à l’unanimité.
  • La fixation de la part Communale des trois taxes locales pour 2016, Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), sur le Foncier non-bâti (TFNB) et Taxe d’Habitation (TH) a été discutée. Compte-tenu de la hausse substantielle de la redevance assainissement collectif votée en 2015 pour 2016 et 2017, il a été décidé de reconduire les mêmes taux qu’en 2015 pour la TFB, la TFNB et la TH. Le Conseil a noté la nécessité d’une étude détaillée des bases de ces taxes en préparation des débats sur les taux 2017.
  • Le Maire a ensuite présenté les projets de budgets 2016 (M14 et M49). Ces budgets ont été adoptés à l’unanimité.
  • Le dernier point portait sur une demande de subvention à Hérault-Energie afin d’équiper un logement communal d’un poêle à granulés de bois. Demande approuvée à l’unanimité.

Une présentation des comptes 2015 et du budget préliminaire 2016 sera faite dans le prochain bulletin Municipal « Informations à la Source » à paraître en fin de premier semestre.

  • 22/04/2016 : Décision modificative budget assainissement (M49) concernant une affectation de frais d’études.

 

  • 17/06/2016 : Décision Modificative du budget entérinant le report des résultats 2015, affectation du reliquat de budget CCAS sur le budget principal (M14), suite à la dissolution du CCAS, acceptation d’une subvention fond de concours versée par la Communauté de Communes, renouvellement de la convention prestation de service eau potable assurée par Jean Lefèvre, participation au système d’autostop Rézopouce, demande de subvention à Hérault-Energie pour isolation de la Maison des Aucelous.

 

  • 06/08/2016 : élection du 1er adjoint ; suite à la démission du 1er adjoint, Alain Plantier, pour convenances personnelles, Jean-Michel Salze a été élu 1er adjoint à l’unanimité du Conseil Municipal

 

  • 24/09/2016 : révision de la redevance assainissement; Une présentation a été faite par le Maire afin de récapituler en détail le budget assainissement 2016 et années suivantes. Après bouclage de l’opération assainissement du Village, il ressort que la redevance prévue au Budget Primitif 2016 s’avère très insuffisante pour équilibrer durablement le budget, et ce, une année et demi avant le transfert de la compétence à la communauté de Communes. Le passage de la redevance à 170€ fixes (au lieu de 110) pour 2016 a donc été proposé et adoptée par le Conseil Municipal à l’unanimité des présents. Il a été clairement expliqué que cette étape ne suffira pas, et qu’une nouvelle hausse substantielle devra être appliquée en 2017. Son calcul devra prendre en compte tous les coûts encore imprécis, par exemple ceux liés à l’entretien de la nouvelle station d’épuration. Le mode de calcul de la redevance 2017 devra être étudié et débattu afin d’être équitable tout en prenant en compte son poids pour les personnes à bas revenu.
    Suite à la cérémonie d’inauguration de la Station et des réseaux, des  échanges avec notre Conseiller Départemental, le Président de la Communauté de Communes et le Vice-Président en charge de l’Eau, ont permis d’évoquer le transfert de compétence et les problématiques associées, notamment d’ordre budgétaire.

 

 

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